Sèche-linge

Responsabilités des fournisseurs

(a)  chaquesèche-lingedomestiqueàtambourestfourniavecune étiquette imprimée conforme aux informations données à l’annexe I;

(b)  une fiche «produit» conforme à l’annexe II est mise à disposition;

(c)  une documentation technique conforme à l’annexe III est mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, s’ils en font la demande;

(d)  toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

(e)  tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques spécifiques d’un modèle spécifique de sèche- linge domestique à tambour indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

(f) une étiquette électronique ayant le format et comportant le contenu informatif définis à l’annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge ménager mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 avec une nouvelle référence. Elle peut être rendue disponible également pour les distributeurs pour d’autres modèles de sèche-linge;

(g) une fiche d’information électronique sur le produit, telle que définie à l’annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de sèche-linge ménager mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 avec une nouvelle référence. Elle peut être rendue disponible également pour les distributeurs pour d’autres modèles de sèche-linge.

Responsabilités des distributeurs

(a)  chaque sèche-linge domestique à tambour porte, sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point a), placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure de l’appareil;

 

(b)  les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente sans que l’on puisse s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le modèle exposé, comme indiqué à l’article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être données par les fournisseurs conformément à l’annexe IV du présent règlement;

 

(c)  toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient une référence à la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

 

(d)  tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

Rester informé

Bld Brand Whitlock 114 

1200 Brussels

Belgium

+32 2 738 78 10

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