Lave-vaisselle

Responsabilités des fournisseurs

(a) chaque lave-vaisselle ménager est fourni avec une étiquette imprimée au format prévu à l’annexe III;

(b) les paramètres de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe V, sont enregistrés dans la base de données sur les produits;

(d) le contenu de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;

(c) à la demande expresse du distributeur, la fiche d’information sur le produit est mise à disposition sur support imprimé;

(e) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément aux annexes VII et VIII;

(f) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique, y compris sur Internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;

(g) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager;

(h) une fiche d’information électronique sur le produit telle que décrite à l’annexe V soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager.

Responsabilités des distributeurs

(a) au point de vente, y compris lors de foires commerciales, chaque lave-vaisselle ménager porte l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), cette étiquette étant placée de manière tout à fait visible pour les lave-vaisselle ménagers intégrables et, pour tous les autres lave-vaisselle ménagers, de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure du lave-vaisselle ménager;

(b) en cas de vente à distance, l’étiquette et la fiche d’information sur le produit soient fournies conformément aux annexes VII et VIII;

(c) toute publicité visuelle pour un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;

(d) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique, y compris sur Internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.

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Bld Brand Whitlock 114 

1200 Brussels

Belgium

+32 2 738 78 10

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